Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol
67ef6b0866129746fdd69d97
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est inculpé du chef d' 'abus de confiance' et de 'blanchiment'.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f65
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Y... a été Président Directeur Général de la Société Régional Airlines à compter de février 2001 ; - le Syndicat C.G.T. figurant parmi les auteurs de la citation a renoncé à sa demande. MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f96
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Y... a été Président Directeur Général de la Société Régional Airlines à compter de février 2001 ; - le Syndicat C.G.T. figurant parmi les auteurs de la citation a renoncé à sa demande. MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4a
8 décembre 2005
8 décembre 2005
LES FAITS ET LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Sur citation en date du 4 août 2004 de Maria Y... qui se prévalait d'une créance de 1.909,79 euros en vertu d'un jugement rendu le 30 janvier 2003 par le Tribunal
Source officielle17e Chambre
6162c1c234defd4c4b3b456e
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Le 18 avril 2006, en présence de l'huissier de Justice NONCLERQ, vous avez reconnu avoir des difficultés financières et avoir pris des fonds de l'Association pour une somme selon vos dires, inférieure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003249296
2 mars 1999
2 mars 1999
Javeau, employé de l'association « I », en fut nommé directeur.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebdc
2 mars 1972
2 mars 1972
A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT, 5.000 FRANCS D'AMENDE, ET DES REPARATIONS CIVILES POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX, ABUS DE CONFIANCE, EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ET DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE, Z
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104840_20250213
13 février 2025
13 février 2025
octobre 2022, 24 octobre 2023, 15 mai 2024, 10 et 17 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Lecat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 avril 2021 par laquelle le directeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df93aaebb88318fda6ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les procédures suivantes 1) Le 2 juin 2009, la société Montaigne Press faisait délivrer une citation directe à l'encontre de la SELARL [OH] [P], de Maitre [OH] [P], de la SCP [Z] [S] - Pascal Bally,
Source officielle6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le directeur d'usine, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eabecdc6046d47656511
14 janvier 2026
14 janvier 2026
II - Sur l'abus de position dominante 1°) Sur le fait générateur et l'imputabilité des pratiques Moyens des parties 50.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00258
4 février 2014
4 février 2014
a excédé sa compétence et a entaché sa décision d'excès de pouvoir » ; qu'il y a lieu de dire que la note du 23 février 2007, instaurant les pass déjeuner à utiliser dans les restaurants conventionnés
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104761_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A est directement mis en cause dans les dysfonctionnements du pôle d'Asnières. Il s'ensuit que les propos contenus dans le courrier du 14 mai 2020 visent M. A.
Source officielle12e chambre
6034be4d8a795ba9932ae9fc
4 octobre 2016
4 octobre 2016
directe.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01566
2 décembre 2025
2 décembre 2025
[V] [M] [X] [Z], en sa qualité de directeur de la publication de la chaîne de télévision [2], et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06257
26 janvier 2016
26 janvier 2016
répriment ; qu'en l'espèce, la citation de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201265
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Abou X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2c
20 janvier 2009
20 janvier 2009
132-45 1 du code pénal, * payer les sommes dues aux victimes, * ne pas fréquenter les casinos et ne pas engager de paris, conformément à l'article 132-45 10 du code pénal, pour les infractions de ABUS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 21 février 2007c/Philippe X
6253ca0dbd3db21cbdd89ec0
5 février 2008
5 février 2008
le 19 septembre 1997 puis, à la suite d'un plan de continuation d'une liquidation judiciaire le 5 juin 1998 ; Que le mandataire liquidateur déposait plainte avec constitution de partie civile pour abus
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d33
16 octobre 2002
16 octobre 2002
BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du 12 août 1992 l'ayant condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, pour abus
Source officiellePage 26 sur 58