Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.

Article L2324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la santé publique

L'organisation d'un accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, public ou privé, ouvert à des enfants scolarisés de moins de six ans est subordonnée à

Article D314-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 01 > 21

Code de l'éducation

scientifiques internationaux, notamment par des échanges de chercheurs, d'enseignants et d'élèves, des stages et des séjours linguistiques, des colloques et séminaires ; Il apporte une aide technique aux visiteurs et stagiaires étrangers et contribue à leur accueil

Article Annexe

—

Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers. 20 DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret

Article Annexe I

—

Il alerte et accueille des secours. Il participe à l'évacuation, à l'assistance du public et des personnels au sein des établissements où il intervient.

Article 2

—

mentionnés au 12° de ce I, qui relèvent de l'objectif de dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 du même code ; 3° Des établissements et services mentionnés au 9° du I de l'article L. 312-1 du même code ; 4° Des établissements organisant un accueil

Article 34

—

premier cycle vers les formations correspondant à leurs aspirations et les plus susceptibles d'assurer leur réussite ; 4° La bonne organisation de la relation avec les lycées du territoire dans la perspective du continuum BAC - 3/BAC + 3 et du bon accueil

Article 18

—

. - La période de présence en chambre de veille s'étend de l'heure du coucher à l'heure du lever des personnes accueillies, telles qu'elles sont fixées par le tableau de service, sans pouvoir excéder douze heures.

Article I

—

Programme : Accueil, présentation de la formation 1 heure Thème 1 : 42 heures Thème 2 : 6 heures Thème 3 : 7 heures Thème 4 : 3 h 30 Test d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du

Article R1110-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 48

Code de la santé publique

A défaut, elle est accueillie par l'autorité ayant reçu la plainte.

Article D221-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 78

Code de l'action sociale et des familles

famille ou le tiers digne de confiance à qui l'enfant a été confié ; 2° L'implication de ces derniers dans la mise en œuvre du projet pour l'enfant, en veillant en particulier à sa bonne santé et au suivi de sa scolarité ; 3° La contribution de cet accueil

Article D312-59-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

cas échéant, les services de l'aide sociale à l'enfance et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse ; 2° Réalise ces actions dans le cadre d'un projet personnalisé d'accompagnement, adapté à la situation et l'évolution de chaque personne accueillie

Article R315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 95

Code de l'action sociale et des familles

présidence du conseil d'administration ; 2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1° ; 3° Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies

Article 375-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Code civil

Sauf urgence, le juge ne peut confier l'enfant en application des 3° à 5° qu'après évaluation, par le service compétent, des conditions d'éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l'enfant dans le cadre d'un accueil par

Article L313-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 29

Code de l'action sociale et des familles

sans délai le représentant de l'Etat dans le département de tout événement survenu dans un établissement ou service qu'il autorise, dès lors qu'il est de nature à compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes accueillies

Article 1

—

TITRE V : ACCUEIL DES STAGIAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE, Art. 11, Sct. TITRE VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION, Art. 13, Sct. TITRE VII : LE TEST DE CAPACITÉ TECHNIQUE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.

Article 3

—

La période de formation en entreprise ou le stage en milieu professionnel doit obligatoirement faire l'objet d'une convention entre le chef de l'entreprise qui accueille les élèves et le chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés

Article Annexe

—

sous-préfets chargés de la politique de la ville A 32 20 Chef de bureau de l'action interministérielle A 29 66 20 20 Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et grands projets urbains B 93 20 Accueil

Article R821-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 88

Code de la sécurité sociale

La réduction de l'allocation n'est opérée que pendant la période où la personne handicapée est effectivement accueillie dans l'établissement, à l'exclusion des périodes de congé ou de suspension de prise en charge. II.

Article R5132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

° Une présentation du projet d'insertion de la structure précisant : a) Les caractéristiques générales de la structure ; b) Les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ; c) Les modalités d'accompagnement des personnes accueillies

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