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3 797 résultats pour « acquisition d'immeuble »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
—
Correcteur
Correcteur
Classe exceptionnelle :
2e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.
1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.