privés d'hospitalisation, de cure, de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'aux termes de l'article 6.02.4 de cette convention, "pour les membres du personnel titulaires d'un diplôme professionnel

syndicale (« hors activité syndicale » ou « en dehors de l'activité syndicale » ou « dispo appréciable vis-à-vis du mandat ») ; que compte tenu que les entretiens d'évaluation ont une incidence certaine

demandes; "aux motifs que, dans le cadre d'un contrat de cession de clientèle intervenu le 30 août 1989, prenant effet le 1er juillet 1989, le Cabinet X... a cédé au Cabinet Kurower sa branche d'activité

Pour les besoins de son activité, elle est abonnée à un « service de pige immobilière » commercialisé par la société Directannonces qui collecte et transmet quotidiennement à ses abonnés, professionnels

publics urbains de voyageurs, en date du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993, a été conclue entre l'Union des transports publics et les organisations représentatives des catégories professionnelles

Je suis surprise et je m'interroge sur les retours négatifs portés à votre connaissance, car a priori aucun grief ne m'a été formulé par les différents cadres éducatifs qui ont jaugé mon activité d'accompagnement

qu'il doit ainsi contenir des indications sur le nombre, la nature et la localisation des emplois proposés dans l'entreprise concernée ou parmi les entreprises du groupe dont elle dépend dont les activités

d'apprécier, en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 19 décembre 2008, la légalité du 8° de l'article 2-2 du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me de NERVO et de la société civile professionnelle

WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Agent hautement qualifié par ses connaissances professionnelles et son aptitude à la conduite des affaires.

[C] exerçait au sein et pour le compte de Pôle emploi une activité professionnelle pour laquelle il était rémunéré, qu'il ne disposait d'aucun stock, matériel ou personnel propre, qu'il

Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle

. ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en

B... s'est trouvé de continuer à exercer son métier d'outilleur ; qu'il est, dès lors, bien fondé à réclamer au titre de la perte de revenus la différence existant entre les rémunérations qu'il aurait

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la garantie de l'assureur de responsabilité décennale ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclaré par le constructeur ; que, suivant l'article

Valat ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle

Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. 6.

, d'autre part, un accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés âgés (CASA), au terme duquel les salariés âgés de plus de 55 ans décidant d'y adhérer sont dispensés d'activité, perçoivent