La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

CAF) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de Mme Fabienne X..., dont la dernière adresse

Il a été convoqué devant la Cour par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception non réclamées, la première envoyée à la ..., la seconde à sa dernière adresse connue à BREST.

A et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours lui a été notifié le 29 mai 2025 à la dernière adresse connue par l'administration, par un pli recommandé revenu à son destinataire

Mademoiselle Roselyne D..., 9°/ Monsieur Michel D..., tous deux demeurant chez Madame Z..., HLM de la Gatte, escalier 3, appartement 21 à Bergerac (Dordogne), 10°/ Madame Nicole B..., dont la dernière adresse

Philippe Y..., dont la dernière adresse connue est Quartier la Baume, résidence Les Moulins, bâtiment A2, 83190 Ollioules, 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS),

n'avait pas été avisée de celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de statuer dans les 48 heures de sa saisine après avoir fait convoquer l'intéressé par tous moyens à sa dernière adresse

n'avait pas été avisé de celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de statuer dans les 48 heures de sa saisine après avoir fait convoquer l'intéressé par tous moyens à sa dernière adresse

n'avait pas été avisé de celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de statuer dans les 48 heures de sa saisine après avoir fait convoquer l'intéressé par tous moyens à sa dernière adresse

n'avait pas été avisée de celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de statuer dans les 48 heures de sa saisine après avoir fait convoquer l'intéressé par tous moyens à sa dernière adresse

n'avait pas été avisé de celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de statuer dans les 48 heures de sa saisine après avoir fait convoquer l'intéressé par tous moyens à sa dernière adresse

n'avait pas été avisé de celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de statuer dans les 48 heures de sa saisine après avoir fait convoquer l'intéressé par tous moyens à sa dernière adresse

n'avait pas été avisée de celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de statuer dans les 48 heures de sa saisine après avoir fait convoquer l'intéressé par tous moyens à sa dernière adresse

n'avait pas été avisé de celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de statuer dans les 48 heures de sa saisine après avoir fait convoquer l'intéressé par tous moyens à sa dernière adresse

n'avait pas été avisé de celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de statuer dans les 48 heures de sa saisine après avoir fait convoquer l'intéressé par tous moyens à sa dernière adresse

n'avait pas été avisé de celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de statuer dans les 48 heures de sa saisine après avoir fait convoquer l'intéressé par tous moyens à sa dernière adresse

X... par le syndicat CFDT ; qu'il résulte du jugement et des pièces de la procédure que les seules adresses connues du (fournies au) Tribunal étaient celles des sociétés ; que ni le délégué syndical

rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit de la société Blind system, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., et actuellement sans adresse

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., route nationale n° 14, 95220 Herblay, 2 / de la société Avra, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et actuellement sans adresse