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1 939 résultats pour « affichages publicitaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95c

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

aux débats que le système d'affichage crédit-baillé est présenté : - comme un nouveau support publicitaire destiné à promouvoir le rôle des pharmaciens d'officine auprès du public; - comme un support

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869038

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

de l'article L. 52-1 du code électoral : A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007873756

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY dont le siège est ... ; la SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY demande

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c34b

Cassation

23 juillet 1987

23 juillet 1987

quelle prestation il est en mesure d'obtenir sans supplément de prix ; que le contrat de confiance X... lui donne sur ce point toute satisfaction dans la mesure où il sait qu'une fois payé le prix affiché

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160106

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

journée de Jérusalem, pour les mêmes exercices : les coûts de structure (mise à disposition des locaux, espaces, matériels et agents de la ville) ; les coûts et aides accessoires (coûts des inserts publicitaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301259_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

à l'affichage d'opinion sur le domaine public, conformément à l'article L. 581-42 du code de l'environnement ; les seuls emplacements d'affichage qui existent sur la commune sont sous clé et ne sauraient

Source officielle
CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3b7

Cassation

22 mars 1971

22 mars 1971

A DONNE EN LOCATION, POUR UNE DUREE DE DOUZE ANS, A LA SOCIETE D'AFFICHAGE LA ROUTE LE PIGNON D'UNE MAISON A USAGE DE PUBLICITE, QUE CE CONTRAT ETAIT SIGNE PAR UN REPRESENTANT DE LADITE SOCIETE ET PAR

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984837

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Multypromotion, l'arrêté du 16 décembre 1985 par lequel le maire de Strasbourg a mis en demeure la société "Affichage dynamique" de mettre les véhicules lui appartenant en conformité dans un délai de quinze

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270ca

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2006, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 12 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et d'affichage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence est soumise à l'autorisation du maire ».

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c40114

Cassation

24 mai 1972

24 mai 1972

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LA SOCIETE PUBLICITE ROUTIERE AFFICHAGE AYANT APPOSE, SUR UN MUR DONT ELLE AVAIT LA DETENTION, UN PANNEAU PUBLICITAIRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Le Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes (CNOCD) et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) estimant qu'ADDENTIS utilisait des méthodes à caractère publicitaire afin de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101211

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

branches : Attendu que courant 2005/2006 la société Kéolis, société de transports en commun, a confié à la société Actitudes, agence de publicité, la réalisation de l'ensemble de ses campagnes publicitaires

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451371.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

L a mené une campagne d'affichage illicite, du fait de l'apposition dans de nombreux emplacements d'affichage publics d'une affiche comportant sa photographie, intitulée " le maire à votre écoute ", associée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00751

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

(la société) exploite sur le territoire de la commune de Nice des panneaux publicitaires ; que, pour l'année 2000, elle s'est acquittée de la taxe sur la publicité, au taux de la première catégorie, pour

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467991.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Et aux termes du III de son annexe : " III. - Messages publicitaires, de parrainage ou promotionnels diffusés par voie radiophonique / Lorsque les messages publicitaires, de parrainage ou promotionnels

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079af8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au moyen d'affiches apposées sur des panneaux mis à disposition par la SASU CLEAR CHANNEL FRANCE portant le message suivant : ' CHASSEURS, SAUVEZ DES VIES RESTEZ CHEZ VOUS 141 accidents dont 11

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01412

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00097

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

(le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC), afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00101

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

(le pharmacien) a conclu avec la société Concept Electronic canadien (la société CEC), afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser

Source officielle

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