d'Outre-mer (DOM) - juger que les conditions de la rémunération des agents de la société EDF travaillant dans ces départements sont exclusivement régies par un texte à valeur réglementaire (la «circulaire

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 1erdécembre 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541

X C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général d'Electricité de France (EDF

de l'immeuble en cas de sinistre, d'autre part de la possibilité de raccordement de ce dernier à EDF, étant rappelé que Madame [Y], par courrier du 19 octobre 2011, indiquait à l'agence immobilière que

procédure ; que des éléments de preuve n'apparaissent donc pas déterminants ; en revanche, que les services de la direction départementale de l'Equipement produisent des photographies prises par un agent

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 1ernovembre 1982, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541

l'opposant : 1°/ à la société Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [...]                                                  , 2°/ à la société EDF

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France le 4 décembre 1981, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

Selon acte sous seing privé en date du 3 décembre 1991, Madame X... a donné à bail à la société GPT-EDF (GROUPE REGIONAL PRODUCTION TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE) -GPT-EDF- un logement situé à ASNIERES-SOUS-OISE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 avril 2013), que la société Electricité de France (la société EDF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 avril 2005), que Mme X..., propriétaire des parcelles

à la suite d'un accident de la circulation dont il avait été victime, Electricité de France-Gaz de France (EDF-GDF) a assigné l'auteur de cet accident, M.

du dispositif du présent arrêt dans la revue interne 'Vivre EDF' - de condamner la SA EDF aux dépens.

[B] [D] a été embauché par EDF le 1er février 1981, en qualité d'agent en formation exploitation à la conduite.

-------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/01721 Madame [H] [L] c/ SA EDF

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'EDF-GDF, dont le siège est

[N] [F] a acquis un terrain situé sur la commune de [Localité 2] sur lequel était déjà édifié un hangar. 3. En vertu d'un permis de construire obtenu le 12 septembre 2011, M.

, la CNIEG ; qu'en affirmant qu'EDF n'avait pas la qualité d'employeur au 17 janvier 1989, dès lors que M.