Elle soutient que : - elle est agent titulaire de la fonction publique hospitalière en qualité d'auxiliaire puéricultrice au sein du CHU de Clermont-Ferrand depuis 2017 ; elle est en arrêt maladie depuis

Elle soutient que : - elle est agent titulaire de la fonction publique hospitalière en qualité d'infirmière au sein du CHU de Clermont-Ferrand ; elle est en arrêt de travail depuis le 15 octobre 2018

part, que ses évaluations démontrent ses compétences professionnelles et la satisfaction de sa manière de servir, et d’autre part, qu’il n’y a aucun commencement d’exécution pour le recrutement d’un agent

pourrait être pourvu immédiatement à la vacance" ; Considérant, en premier lieu, que les dispositions de l'article 13 du même décret sont relatives à la durée des fonctions des assistants à temps plein, agents

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le contrat de travail de Mme B, agent titulaire de la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de Caen exerçant des fonctions

causés dans l'exercice de ses fonctions (...) » ; que le juge judiciaire est compétent, sur le fondement de ce texte, pour statuer sur l'action en responsabilité engagée par l'agent titulaire d'une personne

contractuels et agents titulaires ; 3°) d'enjoindre au président de l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement

principes généraux dont ils s'inspirent; Considérant, enfin, qu'aux termes de l'article 33 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie : « La cessation des fonctions de tout agent

dispositions (...)" ; que l'article 4 de ce même décret dispose que : "Les personnes nommées dans un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret qui, avant leur nomination, avaient la qualité d'agent

D'autre part, aux termes de l'article 35-2 du même statut : " Il est accordé aux agents titulaires licenciés pour suppression d'emploi () une indemnité de licenciement proportionnelle à l'ancienneté et

Caron s'est uniquement prévalu de ce qu'elle avait antérieurement acquis la qualité d'agent titulaire du syndicat intercommunal ; qu'en l'absence de toute contestation sur le point de savoir si la circonstance

des agents titulaires.

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

Mme B est un agent titulaire de l'Université de Lille occupant les fonctions de gestionnaire administrative de l'apprentissage depuis septembre 2014.

signée par une autorité incompétente ; - cette décision est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - cette décision méconnaît le principe d'égalité de traitement entre agents

en toute hypothèse, que l'article 2 dernier alinéa de la convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires stipule que les années pendant lesquelles un agent

de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du ministre : Considérant qu'aux termes de l'article 10, 4ème alinéa du décret susvisé du 8 juin 1983 : "Les instituteurs stagiaires non titularisés

contractuels de l'établissement public régional, ont été titularisées par des arrêtés du 30 décembre 1983 du président du conseil régional du Languedoc-Roussillon dans des emplois créés par les statuts

Elle soutient que : - elle a exercé les fonctions d’aide-soignante en qualité d’agent titulaire au sein du centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à compter du 21 janvier 2002 ; - elle a déclaré

dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux ... 2°) Les fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère administratif dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780