euros, ainsi que l'avantage indirect résultant de la mise à disposition gratuite de cette maison du 4 mai 2001 au 16 février 2006, soit la somme de 19 153,03 euros et dire que les donations et libéralités

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. B par une décision du 13 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

de l'enfant commun du couple et sans rechercher si ces attestations, sur lesquelles la cour se serait fondée, n'émanaient pas directement ou indirectement des descendants des parties ; Mais attendu que

, actuellement détenu au Centre de détention des Vignettes, Val-de-Reuil (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M. le directeur

Il est admis que le cédant personne physique qui remplit l'ensemble des conditions mentionnées au B de la présente sous-section puisse détenir seul, directement ou indirectement, au maximum 1 % des droits

directeur, M.

aidé () ". 5.

ou indirectement, par le nouvel exploitant ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a constaté que plus de 900 salariés étaient spécialement affectés à l'activité « aide à domicile » au sein de l'ARAST ; qu'en

Par jugement en date du 27 mars 2025, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a : - prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise

l'aide personnalisée au logement ; - il appartient au bailleur de déduire l'aide personnalisée au logement du loyer et des dépenses accessoires du logement ; - le bailleur a omis de procéder à cette

de son vivant, ni la nature ou la quotité horaire de l'aide en cause.

G... le 15 décembre 2007, pour un prix de 100 000 euros financés au moyen d'un prêt sur trente ans ; qu'il a été évalué à 106 000 euros en janvier 2016 ; que ce bien n'étant pas le produit direct ou indirect

ou indirect) entre la faute commise par cette personne physique et le dommage; qu'en l'espèce, M.

X... diverses sommes sur le fondement de l'article 706-14 du code de procédure pénale, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, pour

ou indirectement.

de 781,55 euros correspondant à un indu d'aide personnelle au logement versée à tort du 1er mai 2021 au 31 mai 2023.

2000 ; que l'administration fiscale, estimant que l'acquisition du 12 janvier 2000 constituait une donation indirecte, a notifié à M.

de la caméra fixe n° 10 permettant de visionner le quai de chargement des marchandises, coté zone publique ; qu'il a alors été relevé qu'entre 12h59 et 13h14, le 14 mars 2001, il avait été procédé à l'aide