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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT

6a15f478cdc6046d47067e85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a précisé qu’elle avait changé d’emploi depuis le mois de juin afin de percevoir un salaire plus élevé et qu’elle travaillait comme aide-soignante au Luxembourg.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aed2

Appel

8 août 2024

8 août 2024

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Mme [I] [R] était embauchée suivant contrat à durée indéterminée le 15 mars 2018 par la Sa [3] en qualité d'aide soignante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603205_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

suspendre l’exécution de la décision du 2 décembre 2025 par laquelle la directrice des soins de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l’hôpital Louis Mourier l’a exclue de la formation d'aide-soignant

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2320294_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B, qui a obtenu le diplôme d'État d'aide-soignant en juillet 2020 suite au suivi d'une formation à l'institut de formation des aides-soignants au titre de l'année scolaire 2019-2020, a été élève aide-soignant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302456_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En parallèle, il exerçait la fonction d'aide-soignant au sein d'une structure d'accueil pour personnes en situation de handicap. Le 9 novembre 2021, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10915

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

J... ne réagissait pas je me suis précipitée pour avertir les aides-soignantes que les médicaments n'étaient pas les bons et qu'il fallait vérifier tout ça.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bf8

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 122-32-4 et suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui reproche au Centre médico-chirurgical Foch, d'avoir préféré attribuer à une aide-soignante

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836867

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

X... le 19 janvier 1985, le centre hospitalier général de Petit-Quevilly a mis en demeure l'intéressé de rejoindre au plus vite son poste de travail d'aide-soignant, seul poste auquel il ait été régulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209155_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'établissement Pôle formation santé prononçant son exclusion définitive de la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007991808

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

qu'il avait retenue pour déterminer le montant de chacun de ces deux éléments, puis a jugé que, euégard aux dispositions de l'article 3 du décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970, selon lesquelles les aides-soignants

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101569_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Mme A B exerçait des fonctions d'aide-soignante au sein du centre hospitalier d'Agen-Nérac jusqu'au 1er mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

J'ai pu constater que Madame [X] se repose beaucoup sur ses collègues aides-soignantes et également sur les intérimaires.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02535_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme C A a été recrutée le 15 octobre 2018 par le centre hospitalier régional universitaire de Lille (CHRU) en tant qu'aide-soignante par un contrat à durée déterminée jusqu'au 2 janvier 2019.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0ddcc25a97f0381f4ff6

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

soignantes figurant dans le répertoire national des professionnelle ( RNCP) mentionnant que l'aide soignante doit notamment dispenser des soins d'hygiène et de confort à la personne, assurer l'entretien

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f18

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X... et Y..., engagés en qualité d'aides-soignants par l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (ANHAC), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires sur 5

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10475

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

. ; que Mme V..., aide-soignante au sein de l'unité Chêne de l'EHPAD [...] relève des « comportements proches avec (sa) collègue J... H... », précise que M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471427

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

A, aide-soignant, était affecté au service de nuit du centre de rééducation fonctionnelle du centre hospitalier de Néris-les-Bains (Allier) depuis 1997 ; que, par une décision du 14 septembre 2000, le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a80876004f131a5f69

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

d'aide-soignant durant l'année scolaire 2015/2016.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301019_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

du 10 décembre 2021 par lesquelles l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons du Hautacam a retiré la décision du 26 octobre 2021 portant classement au grade d'aide-soignant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815519

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

Y..., aide-soignant, sans suspension de ses droits à pension, à compter du 15 novembre 1985 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle