X..., principal associé, soutenant que les réductions de capital ne pouvaient être qualifiées de partage dès lors qu'elles n'avaient entraîné ni la disparition de la personnalité morale de la société,

de Vence daté du 6 avril 1987 lui accordant un permis de construire une maison individuelle au lieu-dit "Les Serres", et l'a condamnée solidairement avec la commune de Saint-Paul de Vence à verser à chacune

des visites et saisies domiciliaires peut désigner plusieurs officiers de police judiciaire pour la visite d'un même local, il doit en revanche désigner au moins un officier de police judiciaire sur chaque

Pour répartir en théorie, les intérimaires sur chacun des chantiers, il faut connaitre la nature du chantier, le temps imparti, les qualifications requises.... Et ceci pour chaque chantier.

AUX TORTS DE LA FEMME, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, SPECIALEMENT LES DEPOSITIONS RECUEILLIES AU COURS DE L'ENQUETE PRECEDEMMENT ORDONNEE, ENONCE NOTAMMENT

déclaré une créance de 83 000 euros au passif de la société SI ; que, le 26 mars 2012, elles ont chacune déclaré une créance de 65 000 euros ; Attendu que les sociétés G et MS font grief à l'arrêt

Formant appel incident, elles demandent, en outre, de porter les dommages et intérêts alloués à 150 000 Francs pour Françoise Y... et Chantal X... et à 100 000 Francs pour Anne X....

QUELCONQUE AU SENS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE QUI PROCEDE D'UNE CAUSE DISTINCTE DE L'ACTION EN CONTREFACON ET NE REQUIERT PAS UN ELEMENT

participants et les constatations médicales, il ne résulte pas de la procédure, contrairement à ce qu'affirment les prévenus, qu'il se soit agit de violences gratuites, délibérées et injustifiées et qu'elles

d'elles à la somme mensuelle indexée de 250 €, fixé la résidence d'Antoine en alternance au domicile de chacun de ses deux parents et donné acte aux parties de leur accord sur le partage entre elles des

d'investissement liés à l'éco-mobilité ainsi que la décision du 11 mai 2015 de la communauté urbaine de rejeter son offre et, d'autre part, d'enjoindre à la communauté urbaine de lui communiquer le rapport d'analyse

journaux, périodiques, magazines, affiches, photographies ; instruments à écrire, savons de toilette ; parfums ; huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques, métaux précieux et leurs alliages, chaînes

des entreprises a fait l'objet d'une remise d'une copie à chacune d'elles ; qu'à aucun moment les sociétés n'ont souhaité faire d'observations orales ou écrites ; que, lors, de la notification d'infraction

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

Elles sont parties à l'expertise d'origine confiée à M.

POURVOI, QUE "LE PREJUDICE NE DE L'EXPROPRIATION DEVANT ETRE APPRECIE PAR RAPPORT A CELUI QUI LE SUBIT, LES JUGES DU FOND AVAIENT L'OBLIGATION DE DETERMINER CE PREJUDICE EN RECHERCHANT, A L'AIDE DES ELEMENTS

26 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée solidairement avec les autres prévenus, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, à 97 amendes de 3 000 francs, chacune

. ; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Mme Marie-Josèphe