X... avait planté en connaissance de cause, en bordure d'une région peuplée de sangliers, des abricotiers dont ces animaux sont particulièrement friands, comme le constatait l'expert, la cour d'appel a

collective à vocation au moins en partie résidentielle de la région, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal

Cette juridiction l'a condamné à diverses peines, après l'avoir déclaré coupable de destruction d'une espèce animale protégée ainsi que de détention d'espèce animale protégée, et a déclaré recevable la

relevés dans les soldes clients au 31 décembre 1992, avec la justification des écarts lorsque cela était possible, et a chiffré le montant total des anomalies à 5 478 894 francs pour la période du 1er

[Z], [D], [V] et [C] [M] ainsi que la société [M] Marée ont été d'une part, relaxés des chefs de détention d'espèce animale non domestique et d'échange intra-communautaire d'animaux vivants, de leurs produits

X... qui exerçait l'activité d'exploitant agricole, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire des animaux des Côtes-d'Armor (la Fédération) ; que par cette adhésion,

Les conditions de vente du salon prévoyaient que l'éleveur s'engageait à livrer l'animal depuis son exploitation jusqu'à l'abattoir, l'animal étant sous la seule responsabilité de l'acheteur dès l'instant

cette qualité à l'Hôtel de Ville, 17340 Chatelaillon Plage, 2°/ de la Fédération française de ball-trap, dont le siège est ..., 3°/ de la Société pour l'étude et la protection de la nature et des animaux

l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1996), qu'à la suite de travaux réalisés par les consorts B... dans leur propriété, les époux X..., propriétaires du fonds contigu, ont allégué l'existence de troubles anormaux

d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou les traiter, de prescrire

du délit de publicité de nature à induire en erreur et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que la Cour fait siens les motifs pertinents par lesquels les premiers juges ont dit Jean-Marie X..., animateur

Anita, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1997, qui, pour vol aggravé, l'a condamnée à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

X... et Y... ont été engagés en qualité de soigneurs, animateurs et chauffeurs de petit train par la société Puech-Redon (la société) qui exploitait un parc animalier ; que dans le cadre d'une délégation

faire droit à la demande alors, selon le moyen : 1°/ que la confusion des patrimoines justifiant l'extension d'une procédure collective suppose un mélange de comptes ou des relations financières anormales

part, que les bulletins de salaire et le certificat de travail portaient la mention "ouvrier d'élevage" qui faisait apparaître que le salarié était plus spécialement affecté aux fonctions d'ouvrier animalier

étrangères à ses fonctions de secrétaire commerciale ; qu'au surplus, la comptabilité de l'agence où elle travaillait étant quotidiennement contrôlée par le siège social, la découverte subite d'erreurs et d'anomalies

l'élevage cunicole, assurée auprès de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de la Réunion - Groupama Océan Indien (l'assureur), a été confrontée courant janvier 2017 à l'infertilité des animaux

D... salarié de la Banque Générale de Crédit a déclaré avoir eu affaire à X... qui lui a présenté Natan A... ajoutant que les SCI et la société Prodis étaient animées par X... et A..., ce dernier sur un