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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2535427_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2538061_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... demande au tribunal d’annuler ces arrêtés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600014_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La préfète de l’Isère l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours par un arrêté du 27 décembre 2025 dont il demande l’annulation dans la présente instance.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505824_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le , , représenté par , demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601445_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 16 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518507_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté du 12 septembre 2025 a été signé par Mme E...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522362_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523103_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524704_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604959_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525284_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408989_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle a alors contesté cette indu et son recours administratif préalable a été rejetée par une décision du 13 juin 2024, dont elle demande l’annulation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02671_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02678_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02679_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510462_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D..., représentée par Me Kling, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503848_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451649.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Chambon a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, en premier lieu, l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Paris a accordé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312987_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A... demande l’annulation, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300524

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

et les travaux résultant de la modification des fondations, indépendants du présent litige, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à la suite de l'annulation

Source officielle

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