: Le 28 Avril 2026, à 12h00, Monsieur X se disant [A] [Q] a formalisé appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Marie-Claude Y..., épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1996, qui, pour abus de confiance

; que la société Union ouvrière et commerciale rennaise (UOCR), centrale d'achat des magasins Eurodif, est intervenue volontairement à l'instance ; que cette société et la société Tissus Mayor ont appelé

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Adecco, anciennement dénommée Ecco, société

sur le pourvoi formé par la société Invivogen, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Cayla, contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel

: Le 13 Avril 2026, à 12h07, Monsieur [A] [I] a formalisé appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de

[B] [H] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 29 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef

pour le compte de Monsieur X SE DISANT [Q] [A], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour, à , ou Vu la déclaration d'appel faite le 23 Mai 2026 par Monsieur X SE DISANT [Q]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages

elle-même étaient suffisamment caractérisés par la restriction incontestée de l'offre de vente faite aux Tours-opérateurs au profit des adhérents de la FIFA, qui avait été plus importante encore pour

[M] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-20.716 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société MAPE, Mesur

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chadis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durousseaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel

X... n'était pas tenu d'appeler M.

: Le 14 Avril 2026, à 16h34, Monsieur [Y] [H] a formalisé appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de

: Le 14 Avril 2026, à 16h55, Monsieur [I] [R] a formalisé appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1998, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, l'a condamné à 15 000 francs

CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 La société Windsor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 25-10.388 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel