, pour certains avec violences, et dont l'un avec usage d'armes et violences ayant entraîné la mort, ensemble de faits commis sous l'empire du Code ancien, l'application des dispositions plus favorables

du chef de tentative d'assassinat ; "aux motifs que le conseil d'Alix Achelous a régulièrement déposé un mémoire et demande que les faits soient disqualifiés en coups et blessures volontaires avec arme

des articles 1147 et suivants du Code civil); d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté que la société CR 21 était chargée de contrôler la conformité des travaux exécutés avec les règles de l'art

préalablement chargée, sans même connaître les motifs de "l'embrouille" opposant son ami à Mamadou Z... ; qu'il a toutefois nécessairement constaté que ce dernier, seul et sans arme, ne présentait aucune

l'avoir entendu interroger le prévenu sur les raisons de son geste, mais également par la plupart des personnes ayant assisté à la scène sans y participer, notamment Franck A... ayant vu Jean-Pierre D... armer

mesure d'expertise en référé a été ordonnée, l'expert ayant déposé son rapport le 24 septembre 2014 et conclu que le mur de soutènement achevé au début de l'année 2007 n'était pas conforme aux règles de l'art

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité "art 1900 à 1930" qui est la sienne

dans ses effets ; que devant ses déclarations invraisemblables suggérant que les forces de l'ordre auraient placé cette arme dans son sac sous prétexte qu'elle serait la compagne de M.

    The case concerns the killing of a member of the applicants’ family by an off-duty Croatian army soldier with his illegally-owned private rifle.

[T] l'ouverture du droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour un montant journalier de 210,29 euros pendant une période maximale de 468 jours calendaires à compter du 20 avril 2015.

F... et de la société V Art, dont le gérant associé est M. J...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1991, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Germaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1987, qui, pour violences avec arme, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme n'ayant pas entraîné une incapacité totale

[H] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance ayant prononcé la caducité de la déclaration d'appel et de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « que le principe de l'égalité des armes

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 octobre 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pascal Z... du chef de violences avec arme sur

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 29 octobre I996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY de DOME sous l'accusation de complicité de vols avec arme

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-20.656 formé par la société Ateliers d'art