AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

de la décision du conseil de discipline, la cour d'appel a violé l'article 195 du décret du 27 novembre 1991 ; Mais attendu que le conseil de discipline a rendu sa décision le 18 avril 2015 ; que l'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu

, par la suite confirmée en appel, puis en cassation, M.

[C] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

a cassé l'arrêt du 20 mars 2009 de la cour d'appel de Paris ; que sur renvoi de cassation, un arrêt du 12 octobre 2010 de la cour d'appel de Paris a confirmé la cession mais infirmant du chef du prix,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du décret du 12 novembre 1991 fixant les modalités d'application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garonor services, venant aux droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

la cour d'appel de Lyon a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 29 mars 2023, qui a relaxé MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon « en ses seules dispositions condamnant M.

Le 16 octobre 2023, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de refus d'informer. 4. M. [W] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

interjeté appel de l'arrêt rendu par la cour d'assises de la Côte-d'Or, statuant en première instance ; qu'en cet état, la cour d'assises a privé sa décision de motifs et n'a pas mis la Cour de Cassation

a été confirmée par arrêt de la Cour d' Appel d'Aix en Provence en date du 7 novembre 2013, devenu définitif suite à l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour de cassation ayant rejeté le pourvoi ; que

la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gec Alsthom, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis