du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 29, 30, 31 et 46 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'action civile résultant du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé

933 et 1033 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que si la lettre de saisine de la juridiction de renvoi doit comporter les mentions exigées par l'article 933 du nouveau code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 654, 656, 663 et 693 du nouveau Code de procédure civile

de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en

1015 du nouveau Code de procédure civile, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 juin 1993 : Vu les articles 612 du nouveau Code de procédure civile et R. 144-1 du Code de la sécurité sociale,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent

1015 du nouveau Code de procédure civile, et sur le moyen d'annulation, pris en sa première branche : Vu les articles 271, alinéa 2, 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article

à l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article 2 a) du règlement (CE) n° 1347/2000 du conseil du 29 mai 2000 (Bruxelles II) relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement donné aux parties conformément à l'article

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, modifiés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 274 et 276 du Code civil tels qu'ils résultent de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 274 et 276 du Code civil tels qu'ils résultent de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du