A l'appui de ses demandes, la société [E] [O] ÊTRE avance que : Elle se fonde sur les articles 1101 à 1104, 1217 et 1231-1 du code civil.

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 12 desdites conditions générales à solliciter le paiement des loyers échus, des indemnités de résiliation

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 12 desdites conditions générales à solliciter des indemnités de résiliation, de non restitution du

Elle soutient, sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 6 et 11 des conditions générales du contrat, que Monsieur [W] [Y] n'a pas respecté les conditions contractuelles

du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104,1193, et suivants, du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Faire droit aux prétentions de M.

SUR CE, le tribunal motive sa décision : L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

à l'article 450 du code de procédure civile.

Par conclusions n°2 notifiées le 4 janvier 2023, la société Courtage Auto demande à la cour : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, - de confirmer dans toutes ses dispositions le jugement

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions des articles 695 à 699 du code de procédure civile ; *

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

au soutien des articles 1103, 1104 et 2288 et suivants du code civil : Déclarer recevables et bien fondées les demandes de la Caisse de Crédit Mutuel Du Val D'abondance, En conséquence, Condamner La

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience de mise en état du 18 décembre 2025, [S] demande à ce tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, DIRE la Société [J] irrecevable

au greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 12 Janvier 2026

décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

12 et 16 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du code civil (ancien article 1134 du code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 1405 et suivants

de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1194, 1217, 1231 et suivants du code civil, Vu le décret n o 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice

700 du code de procédure civile.

de l'article 1405 et suivants du Code procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1172, 1193, 1215, 1329, 1342-4, 1344 et suivants du Code civil, Vu les articles L.110-3 et L.441-9 du Code de