1131, 1134, 1147 et 1315 du Code civil, 8, alinéa 2, de !

[Y] [V] le 7 mars 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter M.

623 et 624 du code de procédure civile, ensemble, les articles 1153 et 1235 (devenus 1231-6 et 1302) du code civil ; 2°/ que, subsidiairement, il n'y a pas de paiement indu sujet à répétition lorsque

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

L. 1152-1, L. 1153-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond sont tenus de prendre en compte l'ensemble des éléments invoqués par un salarié comme faisant présumer l'existence d'un

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 18.

1153 du Code civil ; 2 / qu'en déclarant retenir l'existence de simples pourparlers entre les deux partenaires portant sur l'importation de pommes turques, tout en constatant que, par télécopie du

1315 devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 6.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond doivent se prononcer sur les faits présentés par le salarié comme laissant présumer un harcèlement moral ; qu'ils doivent dire si

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

1115 du code général des impôts ; que, le 10 juin 1996, elle a cédé ce bien à la société civile immobilière Bleu (la SCI) tenue, en application de ce même article, de le vendre dans le délai initialement

1153 et 1154 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la caution d'une obligation n'étant tenue envers le créancier d'y satisfaire que si le débiteur n'y satisfait pas lui-même, la cour d'appel

1101 et 1108 du Code civil ; 4 ) que l'obligation sans cause ne peut avoir aucun effet ; qu'en décidant que l'obligation qui lui avait été imposée envers le Crédit de l'Est, d'encaisser le chèque

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1