1154 du code civil.

450 du code de procédure civile

1154 du code civil, Condamne la société Paccino aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, Condamne la société Paccino à payer à la

au taux légal sur la somme de 19 500 € à compter du 3 décembre 2013 et capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, - condamner la CGPCE à lui payer la somme de 5 000 € au titre

titre de l'article 700 du code de procédure civile

FRANCE sera condamnée à payer à la société adverse la somme énoncée ci-dessous au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire

FRANCE sera condamnée à payer à la société adverse la somme énoncée ci-dessous au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire

En application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur X... sollicite la somme de 8 000 F.

1154 du code civil, - de condamner, le CIC au paiement de la somme de 30 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront employés en

à compter du jugement, lesdits intérêts produisant eux-mêmes des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, - débouté M.

1154 du code civil et, enfin, de condamner la commune des Salles sur Verdon à payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1154 du Code civil ; CONDAMNER la société aux dépens.

des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil ; - condamner l'UMGP à payer à M.

1154 du code civil, - condamné M.

au taux légal à compter de la date de la demande préalable, avec capitalisation annuelle dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil ; 2°) condamner la commune d’Ollioules à l’indemniser

488 alinéa 1 du code de procédure civile et l’article 1342 du code civil, aux fins de voir : - Condemner Madame [T] [S] à lui payer la somme de 32 490,52 euros, - Condamner Madame [T] [S] à lui payer

de l'article 700 du Code de procédure civile et condamné la société CARDIF aux dépens.