Sur la nullité de l'avenant au contrat de travail : La SCA [2][Localité 2] expose d'une part au visa des articles 1128, 1145 et 1153, 1155 du code civil que M.

Aux termes de l'article 1116 du code civil en sa rédaction applicable au litige, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il

785 du code de procédure civile.

1154 du code civil, -condamné in solidum les sociétés Sabena Technics FNI et Sabena Technics DNR à payer à Monsieur [U] [X] la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

- selon l'article 1156 du code civil,« L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la

716 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 716 du code civil : 11.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ailleurs, selon l’article 1156 du Code Civil dans son ancienne rédaction applicable au litige en cours, on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes

contenu et de la portée d'engagements clairs, la recherche de la commune intention des parties prévue par l'article 1156 du code civil, les dispositions de l'article 1162 du code civil ; qu'ils ont insisté

clairs et précis et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article 1156 du code civil, de rechercher la commune intention des parties dans le cadre de ce contrat emportant cession de droits

Par ailleurs, en application de l'ancien article 1156 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, dont les dispositions

450 du code de procédure civile

1134 du Code civil, ensemble les articles 2048, 2049 et 2052 du Code civil.

, 1126, 1131, 1134, 1142, 1157, 1162 anciens du code civil, 1583 et 1842 du code civil, 9, 32, 480, 502, 503, 561, 562, 564, 565 et 566 du code de procédure civile, L. 223-1 et suivants du code de commerce

de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

[F] lui étaient connus et qu'il ne les a pas atteints de telle sorte qu'il ne peut prétendre à la prime afférente. 1) Sur le bonus : L'article 1156 du code civil, dans sa rédaction en vigueur au