L. 122-32-4 du Code du travail -réintégration dans le poste si aptitude- ou le soustraire aux obligations de l'article L. 122-32-5 du Code du travail -proposition de reclassement en cas d'inaptitude-;

[U] [R] une somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres ou tous surplus de prétentions, - condamné in solidum

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

articles 1130, 1137, 1103 et 1104 du code civil, dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, 1132 et 1133 du code civil, dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, 1353 du code civil

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

l'article 700 du code de procédure civile.

[S] et la société Groupe Com'Unique Cristal demandent à la cour, au visa des articles 122 du code de procédure civile et L. 223-22, L. 622-20, L. 641-4, L. 651-4 et L. 652-1 du code de commerce, de :

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais de première instance, - 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés

En l’espèce, les époux [U], parties qui succombent, seront condamnés à payer à Monsieur [K] [A] [O] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

L'équité commande d'allouer à la société INVESTCAPITAL LTD la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1224 et 1227 et suivants du Code civil, Vu les l’article 1231-1du Code civil, - ORDONNER l’exécution forcée du contrat conclu le 30 juillet 2021 entre la SCEA [Localité 1] [I] et Monsieur [S] [L],

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1194, 1217, 1219 et 1240 du Code civil, Vu les articles L.210-6, L.227-1, L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce, Vu l'article L.211-17 du

[A] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

31, 32, 122, 125, 132, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles L.641-4, L.622-20, L.641-9-I, L.642-22, L.643-11-I-1° du Code de commerce, Vu les articles 1240 et 1342-2 du Code civil

L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ;Condamner Madame [A] [U] à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner Madame [A]

[D] [W] est condamné à payer à la société [C] [Q] la somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.