871 du Code de procédure civile).

Elle sera également condamnée à payer la somme de 1500 euros à Mme [Y] [H] et M. [F] [W] au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Mme [Y] [H] et M.

[N] à verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [N] aux entiers dépens.

[B] à verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [B] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable aux cotisations litigieuses, issue de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 et l'article L. 136-2 II 5ème du code de la sécurité

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable aux cotisations litigieuses, issue de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 et l'article L. 136-2 II 5ème du code de la sécurité

475-1 du code de procédure pénale ; qu'à ce même titre une nouvelle somme de 1500 euros sera allouée à l'intimée en cause d'appel ; que la partie civile sera encore déboutée de sa demande au titre d'une

de l’article 1240 du Code civil.

civil, la cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce, et l'article L. 110-3 du code de commerce ; 2° ALORS QU'en toute hypothèse

311-1, 311-3 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 792, 801, 920 du Code civil, 441-

Me Nicolas dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

[O] et au visa de l’article 2224 du code civil la prescription de la demande en paiement.

[T] es qualité de liquidateur de la société ZS PN à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Aux termes de ses conclusions n°2, dûment soutenues en audience, la société [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L.446-l du code de commerce, Vu

[U] (D 1402, D 1404, D 1405, D1419, D 1427, D 1489, D 1506 et D 1507), audition de Mmes [E], [O] et [H], entendues chacune à deux reprises (D 1423, D 1504, D 1424, D 1503, D 1426 et D 1502), audition du

€ par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.