Avril 2024 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; *** Suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 11 octobre 2018, la SCP Rouch et

euros à un rappel de salaire d'un montant global de 175, 89 euros sur la période considérée de 14 mois et demi.

d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDBS Décision déférée : ordonnance rendue le 04

APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de LYON du 13 Janvier 2006 RG : 04 / 03392 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2008 APPELANTE : ASSOCIATION MAPAD

5.4.3), soit aux cas de dispersion géographique ou d'accumulation de stages sur une même période (article 5.4.4).

du 04 décembre 1990 et la condamnation de Me X... à des dommages et intérêts.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Conformément aux dispositions de l'article 175 al 1er du code de procédure civile, le bâtonnier a accusé réception à M.

Under Articles 177 and 177a of the Civil Code, which applied in the present case, parents had joint custody of their child.

Septembre 2018 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2018 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; La selarlu

/ 19, rue de Flandre 75019 PARIS défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 173/ 175, rue de Bercy 75012 PARIS

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Septembre 2018 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2018 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; La selarlu

G : 04 / 00620 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 mars 2004, enregistrée sous le no 99 / 1451 APPELANTE : SOCIETE

G. no 04 / 10705 et 04 / 14514) sur arrêt d'annulation partielle du 20 juin 2006 par la Cour de cassation no1025 FS P + B d'un arrêt de réouverture des débats du 24 février 2005 et d'un arrêt mixte du

Par ordonnance du 27 juin 2022 et conformément à l'article 175 alinéa 3 du décret du 27 novembre 1991, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Strasbourg a prorogé de quatre mois le délai pour statuer.

785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie GERARD, Président de chambre,

ARRET DU 8 Avril 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01489 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 Août 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04

  2) [GC], no. 14305/17, § 213, 22 December 2020)?

[M] [U], Mme [R] [C] et [N] [C], intimés, invitent la cour, au visa des articles 1241, 1719, 1728 et 1735 du code civil et de la loi du 6 juillet 1989, à : - juger que la responsabilité contractuelle

IMEFA 171 C/ [Z] [I] [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Claire FAGES Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ