; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 367 du Code de procédure pénale et de l'article 174 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris

UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE

la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 242-1, L. 242-3-1 et L. 242-4 du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction applicable à la cause et de l'article 2 du code de procédure

l'exige l'article 2 du code de procédure pénale ; qu'en déclarant recevable la constitution de partie civile de la SCI [4] et en déclarant M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense, et les conclusions de mise hors de cause ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3,

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 1, 497, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris qui avait ordonné une expertise médicale

de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 111-4 du Code de procédure pénale, L. 242-6 et L. 622-9 du Code de commerce, 1382

570 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 30, 50 ET 65 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TECHNIQUE CONSTRUCTIONS MODERNES (TECMO), 2° LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAMPAGNE-PLATRERIE, PARTIES CIVILES

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

695-34 du Code de procédure pénale qui dispose qu'elle statue dans les conditions prévues par l'article 199 du même Code, été rendu en audience publique, dès lors qu'il ne justifie pas que l'irrégularité

condamné pour blessures involontaires, à des réparations civiles, envers cette dernière ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature

d'indemnisation spécialement en ses articles 2, 3 et 6, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil et méconnaissance du principe de la réparation intégrale, violation de l'article 2 du Code de

575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

2 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la constitution

exercées contre Roger Z... du chef d'abus de confiance, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles