10 du décret 2001-212 du 8 mars 2001.

S'agissant de ces dernières dispositions, il fait valoir que l'employeur n'a pas respecté les règles édictées tant par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi

S'agissant de ces dernières dispositions, il fait valoir que l'employeur n'a pas respecté les règles édictées tant par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi

Christian G..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Bénédicte H..., domiciliée [...] , 10°/ à M. Yohann I..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Jean-Marc S..., 22°/ Mme Lucette S..., tous deux domiciliés [...]                                , 23°/ Mme Nathalie T..., domiciliée [...]                             , 24°/ M.

-20] % [10-20] % [10-20] % [10-20] % [0-10] % [0-10] % Hoya [10-20] % [10-20] % [0-10] % [0-10] % [10-20] % [10-20] % [10-20] % 157.Cependant, Essilor