[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 32-1 du code de procédure civile : 11.

[V], la SCMR, la société CETEC et la société Moreno aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

450 du Code de procédure civile. *** M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de condamner la SCI Les Hauts de Septèmes ou tout autre succombant à payer à la société [C] la somme de 5000 euros, - vu l'article 696 du code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, et l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Selon les articles 327 et 330 du code de procédure civile, les interventions volontaires ne sont admises devant la Cour de cassation que si elles sont formées à titre accessoire, à l'appui des prétentions

Y... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune du Moule et de M.

Selon les articles 327 et 330 du code de procédure civile, les interventions volontaires ne sont admises devant la Cour de cassation que si elles sont formées à titre accessoire, à l'appui des prétentions

Lyon avocats ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

515 du code de procédure civile ; - Article 700 du Code de Procédure Civile : 6 000, 00 ¿ ; - Intérêts au taux légal ; - Capitalisation des intérêts ; - Dépens.

450 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile