Me Isabelle Fici dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[C] [S] en date du 29 avril 2026, Vu la demande de retrait du rôle de la Sci [P] en date du 4 mai 2026, Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, SUR CE, Le retrait du rôle est

proposé par Hervé Z... et le GAN, pris de la violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, 388-3 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie

386 du code de procédure civile. 8.

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

385 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 475-1 et 485 du Code de procédure pénale

Le moyen est pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 7, 8, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale. 10.

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 384, 385, 386 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

388, alinéa 2, du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret 2017-892 du 6 mai 2017, ensemble, par fausse application, l'article 388, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa

700 du code de procédure civile ; - condamner la société [1] aux entiers dépens.

386 et 444 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel devait nécessairement se prononcer sur l'auteur du courrier supposé ordonner

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73,

aux demandeurs, les observations complémentaires et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385-1 et 388-1 du code de procédure pénale, L

386 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 / que la carence du juge n'a pas pour conséquence de dispenser les parties d'accomplir des diligences (violation du même texte) ; 3 / que la cassation