R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire ; Qu'ainsi le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 157, 385, 593 du Code

L. 452-3 et L. 434-8 du Code de la sécurité sociale " ; Vu l'article 385-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du premier alinéa de ce texte que, lorsqu'il intervient ou qu'il est

385 du Code de procédure pénale entrent dans les prévisions de l'article 520 du Code de procédure pénale et que dès lors en s'abstenant d'annuler d'office le jugement déféré, d'évoquer et de statuer sur

6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 80, 175 et suivants, 186, 385, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 et de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, de l'article 593 du code de procédure pénale et l'article

, le rend irrecevable à solliciter sa mise hors de cause, la cour d'appel a violé les articles 385-1 du code de procédure pénale et R. 421-5 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles

préliminaire du code de procédure pénale, des articles 80, 82, 175, 177, 178, 179, 181, 184, 385, 593 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 34 de la Constitution

, ENSEMBLE LES ARTICLES 385 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE DE L'APPEL DU MINISTERE PUBLIC ET DE LA PARTIE CIVILE CONTRE UNE DECISION

132-52 du Code pénal, 591, 593 et 769-3 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lazare X... coupable de la contravention de 4ème

513 du Code de procédure pénale ; Et sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale de l'article 6, alinéas 1 et 2 de la Convention européenne

ils l'ont fait, les juges du second degré ont violé les textes visés notamment à l'article 385 du Code de procédure pénale ; "alors que, deuxièmement, et en tout état de cause, si l'irrégularité de

AIT SOULEVE DEVANT LES PREMIERS JUGES AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 385 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES EXCEPTIONS DE NULLITE DE LA PROCEDURE ANTERIEURES A LA

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

83 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé diverses condamnations pénales et douanières à l'encontre des prévenus, après avoir rejeté l'exception de nullité

385 du code de procédure pénale, la cour d'appel, qui n'avait pas à y répondre, a caractérisé une utilisation du sol en violation des obligations visées par l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme,

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale, nullité des poursuites ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale, nullité des poursuites ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale, nullité des poursuites ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement