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93 413 résultats pour « article 45-1 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R371-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 48
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 323-45, le premier alinéa est ainsi rédigé :
Article Annexe
DÉLAI DE PAIEMENT MAXIMUM Fin de mois Date de facturation 2009 180 195 2010 150 165 2011 120 135 2012 45 60 Article 2 L'ensemble des dispositions du présent accord a vocation à s'appliquer aux facturations émises après la signature de l'accord
Article R422-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 76
Les différentes modifications mentionnées aux articles R. 422-53 à R. 422-57 sont décidées par le président de la fédération départementale des chasseurs.
Article R214-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 10
à autorisation ou à déclaration par une modification de la législation ou par un décret de nomenclature, conformément aux articles L. 214-1 à L. 214-6, l'exploitation, ou l'utilisation des ouvrages, installations, aménagements ou l'exercice des activités
Article 1
ordinaire et Bourgogne grand ordinaire : Vins rouges et rosés Vins blancs 31 juillet 1937 55 60 Bourgogne passe-tous-grains 31 juillet 1937 55 Bourgogne aligoté 31 juillet 1937 60 Bourgogne aligoté-Bouzeron 31 juillet 1937 45
Article 5
concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont définis ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Lecture des travaux des candidats et élaboration des rapports 100 € pour chaque rapport élaboré Audition des candidats 45
Article L2224-7-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 54
Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, une fois publié le compte-rendu de la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale prévue à l'article L. 5211-45-1, le conseil municipal se réunit pour évoquer les
Article 88
1. - Les voies inclinées à plus de 25° où s'effectue une circulation normale du personnel doivent, si elles ne sont pas taillées en escalier ou pourvues d'échelles, être munies d'un câble ou d'une barre servant de rampe. 2. - Si leur inclinaison dépasse
Article A814-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 97
Les contrôleurs désignés, conformément aux dispositions de l'article R. 814-45, pour effectuer les contrôles des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires procèdent concomitamment et personnellement aux vérifications minimales prévues
Le plafond d'émission des pièces visées à l'article 2 du présent décret est fixé à 500 millions de nouveaux francs pour les pièces de 5 nouveaux francs, 700 millions de nouveaux francs pour l'ensemble des pièces de 2 et 1 nouveaux francs, 150 millions
Article ANNEXE
1 h 40 B4.1 Informations sur les statuts des sapeurs-pompiers 1h B6-1 Visite d'un centre de secours 1 h 30 Visite d'un centre de traitement de l'alerte et d'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours 1 h
Article 81
L265-1, Art. L265-2 -Code de la santé publique Art. L3425-2, Art. L3711-1 -Code des assurances Art. L422-9 -Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 20-10, Art. 33 -Code de procédure pénale Art. D17, Art. D48-2, Art. D49-26, Art.
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 Art. 8
Article 3
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Article R571-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82
Pour son application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, l'article R. 511-45 est ainsi rédigé :
Article R3142-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 95
En cas de contestation, le conseil de prud'hommes, saisi en application de l'article L. 3142-45, statue en dernier ressort.
Article L151-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 72
Le plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité poursuit les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
Article 24 bis
l'humanité, d'un crime de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou d'un crime de guerre défini aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211
Article Tableau n° 28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 06
A du tableau 45). Cf. A du tableau 45
- Arrêté du 31 octobre 2023 Art. 1 L'article 1er et l'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2023 susvisé sont modifiés comme suit : I. - En application du paragraphe I de l'article D. 614-45 du code rural et de la pêche maritime, les ratios annuels régionaux
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