K..., cadastrées section B n° 482, 492, 493, 494, 510 appartenant à M. A... N..., cadastrée section B n° 684 à M. H...

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société Aristid aux dépens.

4 du code civil.

875 du code de procédure civile, ne sont que la poursuite d'éléments connus en connexité avec le contentieux en cours ; qu'ainsi, les conditions de mise en oeuvre de l'article 875 du code

492, 499, 558, 559 du Code de procédure pénale, 133-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué du 19 septembre 1996 a confirmé

+493+493+532.44+496+535.68+496+535.68+496+498+547.84+498+501+501+541.09+501+541.08+496+496+496+496+496 = 12 129.81 € ; Considérant que M. et Mme [F] doivent dès lors solidairement la somme de : 23

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 145, 493 et 812 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les mesures d'instruction destinées à conserver ou à établir,

, par application de l’article 32-1 du code de procédure civile, - condamner CYLEBAT STRUCTURE à payer à LS WORK la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers

145 du code de procédure civile. 2.

effectif, a violé les articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du code civil, préliminaire, 2, 497, 509 et 593 du code de procédure pénale. » 13.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence Etche Churia de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

II - Sur la rétractation L'article 493 du code de procédure civile dispose que l’ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé

+ 493 + 493 + 532,44 + 496 + 535,68 + 496 + 535,68 + 496 + 498 + 547,84 + 498 + 501 + 501 + 541,09 + 501 + 541,08 + 496 + 496 + 496 + 496 + 496 = 12.129,81 euros ; que M. et Mme X... doivent dès lors

, AZ 497, AZ 498, AZ 499, AZ 500, AE 275, AZ 472, AZ 478, AZ 480, AZ 481, AZ 483 ; Que toutefois sur les parcelles cadastrées section AZ 496, AZ 497, AZ 499 AZ 500, AZ 480, AZ 481 AZ 483 et AE 275,

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

494 et 495 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le juge des référés avait constaté l'existence d'une liste détaillée des pièces produites à l'appui de

145 du code de procédure civile et L. 521-3-1 du code de la propriété intellectuelle.

MOTIFS - Sur l'objet de l'appel Aux termes de l'article 493 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est une décision provisoire, rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant