[U] et la société Maf à payer à Mme [F] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum M.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

509 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article L. 213-7 du code de l'urbanisme et les articles 480, 500 et 501 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

S'entendre condamner à payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. S'entendre condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et des dépens.

(W...) et 87 (Les Prémices) ; que selon le plan d'état des lieux dressé par l'expert, l'application des côtes du plan de bornage en 1971 conduit à la limite 501 – 502 – 503 – 504 ; qu'aux termes de ses

chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et a prononcé sur les intérêts civils

Y..., a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

L'appelante sera en conséquence condamné à lui verser une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, à titre de réparation complémentaire conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil, - ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, -

a d'ailleurs fait l'objet d'un appel interjeté ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 500 et 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la garantie due par

122 du Code de procédure civile, de l’article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, de l’article L 480-14 du Code de l’urbanisme, de l’article 750-1 du Code de procédure civile et de l’article 1240

28 du code civil soit apposée, - condamné l'État à verser à Mme [Z] [B] épouse [H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à charge pour le conseil de renoncer

450 du code de procédure civile

Cette décision a force de chose jugée conformément aux dispositions de l'article 500 du code de procédure civile, en l'absence de recours suspensif d'exécution.

000 francs sans constater que le formalisme prévu par le pacte des actionnaires avait été respecté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 5