LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière Kernéo et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Banque cantonale de Genève ; Ainsi fait et jugé

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, sur des poursuites de saisie immobilière

[L] Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu l'article 625 du code de procédure civile : 6.

6 de la convention européenne de sauvegarde des droits et l'article 1037-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

625 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur

1415 du code civil, en application des dispositions de l'article 625 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que, selon l'article 2224 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 24 août 2007, M.

S... concernant le harcèlement moral que son employeur lui avait fait subir ; que par voie de conséquence et par application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef

L. 111-11 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

624 et 625 du Code civil ; Attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne par voie de conséquence celle concernant les dispositions relatives à la validité de la clause pénale inscrite dans

1351 du Code civil, ainsi que les articles 623, 624 et 625 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, sur les points qu'elle affecte, la cassation replace les parties dans l'état où elles

625 du code de procédure civile.

Mais sur le moyen relevé d'office Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 16.

1351 et 1692 du code civil, ensemble l'article L. 624-2 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu que l'autorité de chose jugée