Sur l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter par le requérant ainsi que par les intimés, des sommes non comprises dans les dépens.

Voir condamner la société AGRITYRE FRANCE SARL à payer à la société NEXERA, anciennement dénommée NETCOM GROUP, la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Elle réclame la somme de 4000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Attendu que la société FLAC 34 doit être condamnée à payer à Mme [B] une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens.

700 du CPC.

- la condamner au paiement de la somme de 1. 500 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens Par conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement,

CONDAMNER la société TECHNOLOGIE ET BUSINESS à payer à la société FIBRE & CO la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER à payer à la société FIBRE & CO aux entiers dépens.

Attendu que la société [B] [V] ne transmet aucun élément pour soutenir sa demande initiale, Attendu que la société TYM LOGISTIQUE à l'audience du 28 août 2025, demande une indemnité au titre de l'article

loué, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, Condamner Monsieur [P] [J] à payer à la société [M] SAS la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article

X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -le condamner au paiement de la somme de 10. 000 € à titre de dommages-intérêts -le condamner aux dépens Par conclusions écrites

700 du CPC.

700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Sébastien X... à payer à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE la somme de 200 € en application de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.

X... au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

- Condamner Monsieur [P] [M] à verser à Madame [L] [Y] une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamner le même aux entiers dépens.

La cour d’appel a en outre condamné Monsieur [J] à payer à Madame [C] la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

€ augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente demande ; Condamner solidairement Messieurs [B] [C] et [J] [C] à payer au Syndicat demandeur une somme de 3.000 € en application de l’article

B...et Mme veuve G...solidairement tenus, 2000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - d'être dispensés de toute participation à la dépense commune des frais de procédure.