[Y] [H] et Mme [K] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, intimant dans ce

[F] de sa demande de condamnation aux dépens et d'article 700 du code de procédure civile formée à son encontre, - condamner M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement est infirmé en ce qu'il a condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

 700 du code de procédure civile.

Mme [A] a formé cette demande en sollicitant la condamnation de son adversaire au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code civil, -Condamner les consorts [T] et [W] à verser à M [J] la somme de 9.837,20 euros TTC sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse

Condamner [12] à leur payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner [12] aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner la SA [N] [V] à verser à Mme [L] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - assortir l'ensemble

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau sur ce seul point, - condamner Madame [O] à payer à la BPALC la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

700 du code de procédure civile.

A titre reconventionnel et en tout état de cause, voir condamner Monsieur [H] [C] ou, à défaut la société AXA FRANCE IARD, à lui verser la somme de 7000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande, plus ample ou

700 du code de procédure civile.