700 du code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[A] [H] à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M. [A] [H] aux dépens ; A l’appui, il expose que M.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de Mmes [F] [L], épouse [S], et [D] [L], épouse [Z], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mmes [F] [L], épouse [S],

immobilière Figapa aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

786 et 910 du Code de Procédure Civile.

1103 et suivants, 1370, 2241 et 2242 du code civil, des articles 562, 699 et 700 du code de procédure civile, de l'article L. 312-3 du code de la consommation et le décret n°71-941 du 26 novembre 1971

700 du code de procédure civile et aux dépens.