la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'indu portée devant le juge commissaire, a confirmé l'ordonnance pour le surplus et a condamné les époux [G] au paiement de la somme de 800 au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Paul X... a donné son consentement à cet engagement de caution en application de l'article 1415 du Code civil ; que M.

conseiller de la mise en état, au visa de  l'article 914 du code de procédure civile et des articles 542, 908, 911, 915, 954 et 930-1 du code de procédure civile, de : - Prononcer la caducité de la

[R] irrecevable en ses demandes, sur le fondement des articles 954, alinéa 3, et 910-4 du code de procédure civile ; qu'en conséquence, en déclarant M.

Vu l'ordonnance rendue le 30 août 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour

L'article 677 du code de procédure civile énonce que les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Galilée Plessis, la condamne à payer, à la société Apave parisienne, la somme de 3 000 euros, à M.

paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à la cour, au visa des articles L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 661-6, R. 642-1, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : à titre

450 du code de procédure civile

524 du Code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607 et 608 du même code. 6.

L. 951-1 et R. 964-1-4 du Code du travail ; "3 ) alors qu'aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par une infraction n'appartient qu'à ceux

, interdit de répondre aux conclusions de son adversaire et ainsi violé, par fausse application, l'article 918 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte de l'assignation

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.

L. 631-22, L. 642-2, L. 642-5, L. 661-6, R. 661-6, R. 642-1, R. 662-1 et R. 662-12 du code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : à titre liminaire : déclarer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 11-18. 913, M 11-18. 914, N 11-18. 915, Q 11-18. 917, R 11-18. 918 et T 11-18. 920 ; Sur