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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 689 résultats pour « article D114-0-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article PO 8
et rideaux qui pourront être de catégorie M 2, M 3 ou M 4 seulement.
Article 1740 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10
Le montant de cette amende est porté à 10 000 € si, à la date du constat de flagrance fiscale, le chiffre d'affaires hors taxes ou le montant des recettes brutes excède les limites prévues au 1 des articles 50-0 ou 102 ter ou au I de l'article 69, selon
Article 4
Les substances polluantes mesurées dans l'établissement sont désignées dans le tableau suivant : SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Formaldéhyde 50-00-0 Benzène 71-43-2 Dioxyde de carbone 124-38-9
Article 30
Art. 257, Art. 270, Art. 278 sexies, Art. 278 sexies-0 A, Art. 278 sexies A, Art. 279-0 bis A, Art. 284 III. - Le présent article s'applique aux opérations intervenant à compter du 1er décembre 2019, à l'exception des 8° et 9° du I qui s'appliquent
L138-19-2, Art. L138-19-5, Art. L138-19-6 I.-B.-Pour l'année 2017, les taux (Lv) et (Lh) mentionnés à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale sont fixés, respectivement, à 0 % et à 2 % II.-B.
Article 50
L302-16-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 279-0 bis A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
LEGIARTI000020789816
TARIFS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE LA CLASSE 1 SUR L'AUTOROUTE A 86 ENTRE RUEIL-MALMAISON ET VAUCRESSON (A 13) À COMPTER DE SA MISE EN SERVICE 0 ― 6 h 6 ― 10 h 10 ― 16 h 16 ― 21 h 21 ― 24 h 1,50 € 4,50 € 3,00 € 4,50 € 1,50 € Tableau
Article D213-48-12-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78
Sa valeur est comprise entre 0 et 0,1.
Article 167 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 63
du I de l'article 150-0 A. 2.
Article 53
Art. 279-0 bis A II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du 1° du I du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
LEGIARTI000035360701
. - Aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT) PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 € De 300 à moins de 800
Article L552-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 90
Les référés prévus en cas de mise en œuvre de la procédure de flagrance fiscale mentionnée à l'article L. 16-0 BA du livre des procédures fiscales ou à la suite de mesures conservatoires effectuées en vertu de l'article L. 252 B du même livre obéissent
Article Annexe III
35 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 CRPCEN - 12 29 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 1 1 Régimes créditeurs - 39 - 1 734 - 158 - 158 - 158 - 158 - 143 - 142 - 143 - 142 - 143 - 142 - 143
Article 74-0 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 99
150-0 B ou 150-0 B ter du code général des impôts.
Article 17
Art. 1600-0 K, Art. 1600-0 L, Art. 1600-0 M A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1649-0 A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Article 32
Art. 231, Art. 278-0 B, Art. 278-0 bis, Art. 278-0 bis A, Art. 279-0 bis, Art. 285 bis, Art. 293 B, Art. 293 B bis, Art. 293 D II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2025, à l'exception du 1° qui entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 46 quater-0 ZZF
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 58
Pour le besoin de la déclaration d'informations prévue à l'article 46 quater-0 ZZC : 1° L'Etat ou territoire de résidence de l'entité mère ultime, sous réserve qu'il applique une règle d'inclusion du revenu qualifiée ou une règle relative aux bénéfices
Article 38
les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 41 505 415 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 0
Article 48
Art. 200-0 A, Art. 1763 C A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 AA A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article ANNEXE I
: 0 : 0 : :-----------------------------: : Ouest : :-----------------------------: : Locaux de catégorie : :-----------------------------: : C : D : :--------------
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