Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2200153_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
R. 343-4 et R. 343-5 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7cecdc6046d470cc2f4
29 avril 2026
29 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522834_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01103_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
faire l'objet de la contribution due par le redevable défini à l'article L. 342-7 ou par les redevables définis à l'article L. 342-11. " Il résulte du 1° de l'article L. 342-11 du même code que lorsque
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101112_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 322-4 du code de l'énergie : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1953e3bdd077847385
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67801b789c3ba90f51dc162a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
) Le 09 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67801b739c3ba90f51dc14ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
) Le 09 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d94e2a18bd08ce38c7b
21 juillet 2024
21 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d6b60c111a421ad2bf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200090_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 342-1 de ce code : " () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce3886e
21 juillet 2024
21 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d8ee2a18bd08ce38ba9
21 juillet 2024
21 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d94e2a18bd08ce38c75
21 juillet 2024
21 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d2b60c111a421ad229
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d7b60c111a421ad2ce
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699575407d408f8d4c124d5
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699575507d408f8d4c1252d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699579207d408f8d4c12905
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e62240
4 janvier 2025
4 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [8] représenté
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