SOCODIS, la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

ne diffèrent que par des détails insignifiants (article L 511-3 du code de la propriété intellectuelle).

Appt. 141, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 septembre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier, au profit : 1 / de la Caisse Crédit Agricole du Midi

Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Sollier, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

R. 4311-4-1 du code du travail ; qu'aussi, était-il soumis, en application de l'article L. 4312-1 aux règles techniques de conception prévues par l'annexe I du décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 à laquelle

des étrangers et du droit d'asile dans leur rédaction applicable, de celle du 10° de l'article L. 511-4 du même code dans sa rédaction applicable, de la méconnaissance du droit à mener une vie familiale

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

L. 512-7-2 et R. 512-46-18 du code de l'environnement) " du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.

L. 100-2 et L. 311-1 du code minier ".

à compter la présente décision, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile

L'article L. 5125-3-2 du code de santé publique dispose que : " Le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article L. 5125-3 est satisfait dès lors que les conditions

R.413-1 et suivants, R. 414-4-1 et suivants et R. 415-11 du code de la route.

R. 516 14 et R. 516 15, devenu l'article R. 1454-10, alinéa 1er et 2 du code du travail et les articles 1134, 1351 et 2052 du code civil ; 2°/ que le jugement qui tranche dans son dispositif tout

[N] la somme de 80.000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon les cas.

[R], Mme [G] et la SCI AEC Art et communication à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civi1e à la société CRCAM NORD MIDI PYRENEES. M.