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R311-5 du code des procédures civiles d’exécution et à la jurisprudence constante (2è civ, 6 septembre 2018, n°17-21.337).

X... au paiement d'une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.

R312-3 du Code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.

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janvier 2025, convoqué le 27 mai 2025 les parties pour l'audience du 17 octobre 2025.

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