Gaetano RABUAZZO 1948 Galliera Veneta 170. Egidio RAGO 1958 Maltignano 171. Antonio RAVESI 1962 Reggio de Calabre 172. Elio REGINELLA 1951 Martinsicuro 173. Filippo RESTA 1948 Bologne 174.

E.R. 1934 Tarente 170. A.R. 1933 Tarente 171. A.R. 1951 Crispiano 172. N.R. 1952 Tarente 173. F.R. 1954 Tarente 174. L.R. 1966 Tarente 175. P.R. 1962 Tarente 176. A.R. 1943 Tarente 177.

173 (ancien) et 174 3 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat » la cour d'appel a violé l'article 1103 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse l'article L. 221-28 du

REMBOURSER A LA LOCATAIRE LES FRAIS DE REPARATION DE LA TOITURE, ALORS, SELON LA DEMANDERESSE AU POURVOI, QUE LA POLICE LIMITAIT LA GARANTIE AUX CONSEQUENCES DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE EN VERTU DES ARTICLES

(Gironde), 172°/ Mme Loucia EB..., demeurant La Merie Massieu à Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère), 173°/ Mme Georgette EQ..., demeurant ..., 174°/ Mlle Lucienne EQ..., demeurant ... à Fontaine (Isère

européenne, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :

65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de procédure pénale

65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de procédure pénale

X... était en absence injustifiée au motif inopérant qu'il était placé en service facultatif sur le roulement 171 pour les journées des 4 et 5 janvier, le conseil de prud'hommes a violé l'article 6 du

173 du code de procédure pénale" ; Vu l'article 173 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en vertu du dernier alinéa de ce texte, le président de la chambre de l'instruction, saisi par l'une des parties

174 et 175, pour l'ensemble des opérations effectuées par l'assujetti./ 2.

173 (ancien) et 174 3 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours

Par conclusions du 6 septembre 2024, les consorts [B] ont sollicité la rectification du nom de la terre [Localité 179] en [Localité 177] et [Localité 147] en [Localité 144].

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale : " en ce que le président de la chambre d'accusation a

Bourguebus, 173°/ de Monsieur RICHARD FT..., demeurant ..., 174°/ de Monsieur FS... Serge, demeurant ..., 175°/ de Monsieur ROBINE XV..., demeurant ...

DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; La procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure

174 à 179 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat , modifié par le décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 doivent recevoir application, alors qu'elles instituent une procédure