publique des Hôpitaux de Paris, sans rechercher si la Caisse primaire d'assurance maladie contestait l'existence d'une créance de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris correspondant à des frais

Monsieur XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

. 72 : "Le Directeur général ..." jusqu'à "les agents de l'Assistance publique" ; - p. 76 : "L'Assistance publique et M.

le 22 juin 1995 à l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS que lui soit versé le montant de cette indemnité a fait l'objet d'une décision implicite de rejet ; que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

le 7 juillet 1995 à l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS que lui soit versé le montant de cette indemnité a fait l'objet d'une décision implicite de rejet ; que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

du deuxième alinéa de l'article L. 893 du code de la santé publique, les établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique, au nombre desquels figure l'assistance publique à Paris

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

des procédures d'achat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; qu'avant l'expiration du marché, fixée au 31 octobre 2006, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a demandé à la SOCIETE ATEXO de lui

conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS LE 2 FEVRIER 1967 ORDONNANT LE VERSEMENT PAR LA DEMOISELLE X...

X... et Y..., de Mme A... et des consorts B..., de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, les conclusions de M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Article 3 : Les conclusions présentées par l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE et Mme X au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.