Dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les fonctionnaires titulaires et stagiaires nommés, soit dans un des grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers, soit dans un des grades du corps des assistants

Article 3

—

Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées complémentaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus les internes en médecine, les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées, qui sont assimilés aux internes

Article 34

—

Les assistants ingénieurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2

—

troisième cycle issus des concours d'internat organisés à compter de l'année universitaire 2008-2009 ainsi qu'aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de "pharmacie hospitalière" à compter de l'année universitaire 2019-2020 et aux assistants

Article R6152-505

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

Les assistants participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres membres du corps médical ou avec les autres pharmaciens de l'établissement.

Article 706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 24

Code de procédure pénale

Des assistants spécialisés peuvent être nommés afin d'exercer leurs fonctions auprès d'un pôle de l'instruction mentionné à l'article 52-1 ou d'un tribunal judiciaire mentionné aux articles 704 ou 705.

Article 149

—

Les ordonnateurs et les régisseurs produisent les pièces justificatives de leurs opérations à leur comptable assignataire ou au comptable dont ils relèvent.

Article R114-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60

Code du sport

L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies par le plan comptable applicable au centre.

Article R581-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56

Code de la sécurité sociale

Les comptables publics mentionnés à l'article L. 581-10 sont des comptables de la direction générale des finances publiques.

Article 8

—

Le bureau des statuts et des relations sociales : - élabore, en liaison avec le secrétariat général, les textes statutaires et indemnitaires propres aux directeurs des services de greffe, aux greffiers et aux juristes assistants en lien avec le bureau

Article 8

—

Cette appréciation porte : Sa durée est fixée à quarante minutes pour le recrutement des ingénieurs de recherche et à trente minutes pour le recrutement des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure

Article 5

—

Le boutefeu effectue lui-même les opérations de mise en oeuvre des produits explosifs ou se fait aider dans cette tâche par des assistants boutefeux. Dans ce dernier cas, il assure la surveillance directe de ces opérations.

Article 24-3

—

Pour être promus dans la catégorie des assistants, les intéressés doivent soit être titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et technologiques, d'un diplôme

Article L952-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 34

Code de l'éducation

comité social d'administration du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est pas compétent pour l'élaboration ou la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs de statut universitaire et aux assistants

Article D423-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque, dans le cas prévu à l'article L. 423-34, un assistant familial envisage l'exercice d'une autre activité, il doit adresser sa demande à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 59 octodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 92

Code des douanes

œuvre de la convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ainsi que les personnels des entités agissant pour leur compte ou les assistant

Article D6124-31-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57

Code de la santé publique

soins intensifs d'hématologie comprend au moins : 1° Un infirmier pour quatre lits ouverts ; 2° De jour, un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ; 3° En tant que de besoin, un psychologue, un assistant

Article L135 ZJ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Livre des procédures fiscales

Pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions, les assistants spécialisés mentionnés à l'article 706 du code de procédure pénale disposent d'un droit d'accès direct aux informations contenues dans les fichiers tenus en application des articles

Article L424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 24

Code de l'action sociale et des familles

Les assistants maternels qui bénéficient de la délégation d'accueil s'assurent pour tous les dommages, y compris ceux survenant au cours d'une période où l'accueil est délégué, que les enfants pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être

Article R1261-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06

Code des transports

L'autorité est dotée d'un agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé du budget.

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