AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01250
19 septembre 2018
19 septembre 2018
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, et le jugement qu'elle confirme, que Mme B... a été engagée par la société Hkdc Europe le 28 avril 2008, en qualité d'assistante
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02090
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[P] a été engagé le 13 février 2006 par la société Conseil auditeurs associés (la société) en qualité d'assistant comptable ; qu'ayant donné sa démission le 4 juillet 2012, il a effectué un préavis
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