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5 039 résultats pour « association entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131862

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE SOINS ET D'URGENCES

Source officielle

Page 26 sur 252

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CC

soc

6079b1199ba5988459c5124f

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juillet 1984) que Mme X... a été engagée par l'association de l'Hôtel-Dieu du Creusot en qualité de spécialiste " oto-rhyno-laryngologiste

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed84

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

avait détourné ces personnes des soins médicaux, sans établir avec certitude que ces soins auraient permis d'éviter le décès des malades, la cour d'appel n'a pas caractérisé un lien de causalité certain entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00863

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

X..., engagé par contrat du 24 mars 1999 par l'association interprofessionnelle de santé au travail (AIST 83) en qualité de comptable, exerçait les fonctions d'adjoint de direction chargé de l'organisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007749_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

attachés et praticiens attachés associés ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50371

Cassation

20 janvier 1982

20 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE: VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LE PROTOCOLE D'ACCORD << OUVRIERS >> DU 17 JUIN 1970 DE L'ASSOCIATION DE LA SIDERURGIE ET DES MINES DE FER DE LORRAINE DITE ASSIMILOR, MODIFIE;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902437_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A C, professeur des universités et praticien hospitalier, exerce au sein du service de chirurgie dentaire de l'hôpital Saint-Roch à Nice.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902876_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C A, professeur des universités et praticien hospitalier, exerce au sein du service de chirurgie dentaire de l'hôpital Saint-Roch à Nice.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902877_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mme B D, professeur des universités et praticien hospitalier, exerce au sein du service de chirurgie dentaire de l'hôpital Saint-Roch à Nice.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b57957e720ab032f5688

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice

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CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701549

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Considérant, en troisième lieu, que, d'une part, s'agissant des praticiens chargés d'un service public en leur qualité d'agents publics, le principe d'égalité n'impose pas que les conditions de mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Henry C... sont tous deux membres de la société d'orthopédie et de traumatologie de l'Est, de sorte qu'une amitié notoire peut être retenue entre les deux praticiens et que le rapport d'expertise est teinté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00142

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

X..., qui était employé depuis le 1er octobre 1986 par l'Association régionale espoir et vie en dernier lieu en qualité d'éducateur technique, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde23

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; L'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI), dont le siège est ..., a déposé au greffe

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308015a67331bacec3c7b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

de négocier la cession de son activité chirurgicale à l'association Hôpital [9].

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510043_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

En outre, l'article R. 6452-911 de ce code mentionne que les praticiens associés perçoivent, après service fait, des émoluments forfaitaires mensuels, dont le montant, qui varie en fonction de l'échelon

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41b6e

Cassation

29 octobre 1975

29 octobre 1975

UN PHARMACIEN ET UN MEDECIN OU TOUTE AUTRE PERSONNE EST INTERDIT PAR LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE QUI PROHIBE AUSSI TOUTE DICHOTOMIE ENTRE UN PRATICIEN EN EXERCICE ET UNE CLINIQUE, QUE CETTE INTERDICTION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101344

Cassation

22 novembre 2007

22 novembre 2007

vendu à ces fins par la société Dermatech ; que des nodules inflammatoires étant ultérieurement apparus sur le visage de la patiente, et en lien certain de causalité avec les interventions opérées, le praticien

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04645_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C... « accepte d’effectuer les soins sur les personnes » que le praticien titulaire « lui présentera » ou « qui auront pris directement rendez-vous avec lui-même ».

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163a7ab9e14e201140bd991

Appel

23 mars 2009

23 mars 2009

Le terme 'associé' est utilisé par le docteur [V] pour retenir le double diagnostic réalisé au moyen de l'échographie et non l'association du ganglion au lobe gauche de la thyroïde.

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