de travail à égalité et alternativement, mise en commun des honoraires, conditions du retrait de l'un des associés et mode de résolution des éventuels différends entre les praticiens, étant observé ici

A..., médecin, spécialiste en urologie, une convention d'exercice privilégié ; qu'en 2007, un praticien, bénéficiant au sein de la clinique du même statut dans la même spécialité, s'est associé à un autre

[Y], médecin-psychiatre (le praticien), et l'association Temps de vie (l'association), gérant la clinique [3] (la clinique).

méconnaît l'effet relatif du contrat qui unit le seul patient à l'association ; qu'en affirmant que ce n'était pas la convention entre l'association et le patient qui était de nature à nuire au tiers

Attendu que l'association Orsac fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente alors, selon le moyen : 1 / que les praticiens hospitaliers, au nombre desquels figurent les

praticiens qu'ils emploient, la cour d'appel a violé l'article R. 4127-201 du code de la santé publique ; 8°/ qu'en tout état de cause, les contrats de travail conclus entre l'association et les chirurgiens-dentistes

Addentis d'exercer son activité dans un but lucratif et de rompre l'égalité de moyens entre les praticiens en recourant à la publicité ; que le CNOCD faisait également ces deux griefs à l'exposante et

Y... est entré au capital de ces deux sociétés ; que les trois médecins ont signé un contrat d'association avec mise en commun des honoraires ; qu'une clause de non-concurrence, en cas de départ de l'association

Centres dentaires Nord Magenta, un indu correspondant à des anomalies de tarification et facturation d'actes constatées à l'issue d'un contrôle d'activité de l'un des praticiens membre de l'association

les « praticiens qui exercent l'art dentaire [ ]et leurs salariés » ; qu'en faisant application de cette convention collective aux relations unissant l'association et la salariée, pour condamner la première

Z..., médecin ; que les décisions de chacun de ces organismes ont fait l'objet d'un recours de l'association ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par l'association et sur le moyen unique du pourvoi

, il n'y avait aucune obligation d'adhérer à la mutuelle de l'association et les praticiens qui souhaitaient y souscrire ne bénéficiaient d'aucune prise en charge par l'employeur; L'entrée en vigueur du

Y..., des difficultés sont nées entre ce dernier et les associés restants ; que l'un de ceux-ci, M.

la perception de pourboires et le chiffre d'affaire de l'autre associé, qu'elle avait contesté les propos rapportés par l'huissier dans son constat et que des attestations montraient son comportement

les quatre praticiens exerçant la même spécialité et qu'en conséquence, M.

le centre hospitalier et une association constituée des médecins libéraux de la clinique.

à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 13 octobre 2014, entre

hospitaliers alors en vigueur, le ministre de la santé et des solidarités a nommé Mme A, de nationalité iranienne, praticien hospitalier associé au centre hospitalier d'Auch à compter du 1er octobre 2005