Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVS Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 14h43, par le magistrat du siège

, René X... n'a pas agi hors de ses fonctions qui étaient les siennes de chauffeur routier chargé de convoyer des marchandises pour le compte de son employeur et l'infraction douanière qu'il a commise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hardi France, dont le siège est zone artisanale, ..., BP 59 à Savigny-le-Temple

sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) PB3 Bourg-la-Reine, dont le siège

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Talentia Software France, venant aux droits de la société Talentia Software, société par actions simplifiée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 95-44.225 et K 95-44.227 formés par la société Air Afrique, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est 2,

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT la mainlevée de ladite saisie-attribution de loyers ; prononce la nullité de la saisie-attribution de loyers pratiquée à la requête de la société CREDIT IMMOBILIER DE

, tandis que le procès-verbal de saisie-attribution de loyers du 12 juin 2013 a été signifié à une société PARK AND SUITES, dont le siège est [...] au [...]          , -la première société avait déclaré

Missy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

juridiction en faisant valoir qu'aucun des deux défendeurs n'était domicilié dans son ressort et en demandant, à titre principal, le renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre, lieu de son siège

est [Adresse 1], [Localité 2] (Suisse) et prise chez son agent MSC France, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 5], défenderesse à la cassation.

Selon la partie civile, la première attribution de ce marché ayant été annulée par la juridiction administrative dans le cadre d'un référé pré-contractuel déposé par elle, le SIETOM a relancé une nouvelle

au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, 2°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège

(Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La société Cochery Bourdin Chausse a formé un pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de Gérance "Le Café de Flore", dont le siège social est ...

-L..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est à Neuilly-Sur-Seine

S'agissant de l'attribution de deux sièges à des organismes de gestion collective : 17.