Mme [I] en a relevé appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Le 12 mai 2017, la CAMEFI a interjeté appel de la décision.

[R] a saisi un juge de l'exécution en nullité et mainlevée de la saisie-attribution, demandes dont il a été débouté par un jugement du 9 mai 2019, dont appel a été interjeté. 3.

de Rouen, en même temps qu'elles se sont pourvues contre l'arrêt de la même cour d'appel du 27 avril 2017 ; Attendu qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire ampliatif n'étant dirigé contre l'arrêt

et a été licencié pour faute grave le 15 octobre 2004 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1° / que la cour d'appel

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 05 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire

Par acte d'huissier du 18 août 2025, Madame [M] [W] a fait assigner Madame [X] [O] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en contestation de ladite saisie-attribution.

Y... n'ont participé ne saurait constituer un acte clandestin qu'ils auraient commis dans l'attribution du marché, de sorte que la cour d'appel qui croit découvrir dans la circonstance que le procès-verbal

d'offres portant sur un lot d'un marché de construction de logements sociaux ; que la commission d'appel d'offres ayant notifié à la société SRCB sa décision de lui attribuer ce marché, les sociétés GTA

, la cour d'appel de Versailles a rectifié le dispositif du jugement relatif à la dénomination du bénéficiaire en remplaçant "M.

Jules Paul, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui, pour prise illégale d'intérêts, a condamné Jules Paul X..., pour partie des faits, à 10 000

de Versailles du 5 septembre 2018 et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris. 7.

PROCÉDURE D'APPEL M. [P] [I] a relevé appel de ce jugement par requête enregistrée au greffe de la cour d'appel le 29 décembre 2022.

[C] (le débiteur), le 6 avril 2018, une saisie-attribution entre les mains de sa banque, dénoncée le 13 avril 2018. 2.

Par un jugement du 28 février 2022, dont la société [T] a relevé appel, le juge de l'exécution a rétracté l'ordonnance sur requête du 1er octobre 2020 et annulé la saisie-attribution.

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

La clause n° 7 du contrat opère attribution de juridiction au seul tribunal provincial de Pattaya. 6. Le 21 septembre 2021, M. [R] a assigné M.

Armée à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de M.

La banque a interjeté appel du jugement ayant accueilli la demande de la société Commisimpex. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

(Allemagne), a formé le pourvoi n° S 20-10.606 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dil, société par actions