Codes de loi français

Article L131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59

Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les missions de l'Office français de la biodiversité définies à l'article L. 131-9 est placé auprès du conseil d'administration de l'établissement, qui en détermine

Article L315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

Ils sont administrés par un conseil d'administration et dirigés par un directeur nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration.

Article L7124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65

Le président du conseil d'administration est désigné par arrêté du représentant de l'Etat en Guyane, sur proposition du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges.

Article R766-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97

de l'assurance maladie ” et sous réserve de la substitution des mots : “ conseil d'administration ” aux mots : “ conseil ” ou “ conseil de la caisse primaire d'assurance maladie ” ; II.

Article R4321-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public.

Article 31-21

Le président du conseil d'administration est élu parmi les membres ayant voix délibérative à la majorité des deux tiers de ces derniers. Cette élection a lieu tous les deux ans.

Article 5

Le directeur de l'institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale, après appel de candidature, après avis du conseil d'administration

Article R341-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

A l'exception de celles du président de l'établissement, les fonctions de membre du conseil d'administration ne sont pas rémunérées.

Article R321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Le conseil d'administration est convoqué par son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Article L313-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 95

Le conseil d'administration arrête les directives mentionnées au II de l'article L. 313-18-1.

Article R413-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur le rapport du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable.

Article L272-69-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 61

Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société relevant du titre VI du livre VIII de la première partie du code général des collectivités

Article 7

L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des enseignants.

Article 3

Il comporte : -les deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ; -le représentant du ministre chargé de la culture au conseil

Article D313-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89

Il met en œuvre la politique générale et l'organisation territoriale définies par le conseil d'administration et assure la coordination des missions de l'agence. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.

Article 40

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le président du conseil d'administration, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Article 6

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile, pour une durée de trois ans.

Article D781-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

A l'égard de la section mentionnée au premier alinéa de l'article D. 781-28, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse d'allocations familiales sont confiées à un comité de gestion composé du président et d'administrateurs désignés

Article D1411-58-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64

Lorsque le tirage au sort prévu au II de l'article L. 1411-5-2 est réalisé, il est effectué par le président du conseil d'administration, en présence d'un représentant du ministre chargé de la santé, au plus tard trois mois avant l'échéance du mandat

Article R931-3-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53

Le président du conseil d'administration ou, à défaut, le vice-président organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale ou à la commission paritaire.